CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Toute prise de commande au titre d'un produit figurant au catalogue de la boutique électronique de "LES CAVES DU ROY" suppose la consultation préalable des présentes conditions générales de vente et leur adhésion entière et sans réserve. Toute commande sera exclusivement régie par ces conditions générales de vente, à l'exclusion de toute autre condition d'achat. La validation de votre commande vaudra acceptation irrévocable des présentes conditions générales.
Article 1 : Informations légales
Site web : www.cavesduroy.fr
Raison Sociale : LES CAVES DU ROY SARL
Siège social : 24 rue Simart – 75018 Paris
Représentant légal : Jean-Luc Tucoulat
E-mail : contact@cavesduroy.fr
Téléphone : 01 42 23 99 11
Fax : 01 42 23 06 95
RCS : PARIS B 339 486 805 00023
N° de TVA : FR03339486805
Conformément à la Loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le présent site a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL. Les informations recueillies sur les interfaces du site pourront faire l’objet de communication extérieure sauf en cas de refus du client La communication de ces informations pourra également être faite pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires. Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Si vous souhaitez exercer ce droit, il vous suffit de contacter notre service client par E-mail : contact@cavesduroy.fr ou de nous téléphoner au 01 42 23 99 11.
Conformément aux dispositions de la loi n° 98-536 du 1er Juillet 1998, portant transposition de la directive 96/9/CE du 11 Mars 1996, concernant la protection juridique des bases de données,LES CAVES DU ROY est propriétaire de tout ou partie des bases de données concernant le présent site. Il est interdit de copier, télécharger tout ou partie de ce site et de son contenu. La création de liens hypertextes vers d’autres sites est soumise à l'approbation préalable écrite de "LES CAVES DU ROY" .
Article 2 : Conditions d’application des conditions générales de ventes
Les présentes conditions s'appliquent à la vente de produits par LES CAVES DU ROY sur sa boutique accessible par Internet. Elles sont automatiquement mises à la disposition de l'acheteur sur la page d'accueil du site Internet de LES CAVES DU ROY. En conséquence, le fait de passer commande implique l'adhésion entière et sans réserve de l’acheteur à ces conditions générales de vente. Le fait que le vendeur ne se prévale pas à un moment donné de l'une des dispositions des présentes ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une desdites conditions.
L’abus d’alcool est dangereux pour la santé. Sachez consommer avec modération.
Article 4 : Protection des mineurs
Conformément à l’article L. 3342-1 du code de la santé publique qui stipule que la vente d’alcool à des mineurs de moins de seize (16) ans est interdite, l’acheteur s’engage, en remplissant le bon de commande, à avoir seize (16) ans révolus à la date de la commande.
Les remises, promotions, bons de réductions, etc, sont non cumulables entre eux.
Tous les prix seront indiqués en euros, T.T.C. et hors frais de port. Une facture sera incluse dans le colis sauf si l'adresse de livraison est différente de l'adresse de facturation. La facture sera ainsi envoyée par courrier à l'adresse de facturation.
Nous expédions sur la France métropolitaine (Corse comprise).
Le montant des frais de port et d'emballage est un forfait de 12 euros quelque soit le nombre de bouteilles commandées pour la France.
Pour d'autres destinations, veuillez nous consulter sur contact@cavesduroy.fr
En tout état de cause, la livraison devra avoir lieu dans le délai maximum de trente (30) jours à compter de la transmission de la commande. Si la livraison ne pouvait être assurée dans ce délai, le client en serait informé au plus tôt. Il pourra alors demander l'échange du produit ou son remboursement. En toute hypothèse, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si le client a communiqué au vendeur des informations exactes sur les coordonnées du destinataire et suffisantes pour la livraison(Nom, prénom, adresse, code postal, ville, pays, codes portes, numéro de téléphone fixe, etc…).
La commande est payable en totalité à "LES CAVES DU ROY" dès l'émission du bon de commande sur le site, selon un des modes de règlement suivants :
a) Par carte bancaire en ligne
Une procédure de paiement sécurisé par carte bancaire sur Internet a été mise en place en collaboration avec les banques du groupe Banque Populaires.
Seules les cartes bancaires présentant le sigle CB, VISA, EUROCARD, MASTERCARD sont acceptées.
b) Par chèque bancaire:
envoyez-nous un chèque à l'ordre de "LES CAVES DU ROY", en rappelant votre référence, à l'adresse suivante :
LES CAVES DU ROY
31 RUE SIMART
75018 PARIS
c) Par virement:
Sur notre compte bancaire aux références suivantes :
BPRIVES PARIS
Code banque : 10207
Code agence : 00132
Numéro de compte : 07210142171
Clé : 62
Code BIC/SWIFT : CCBPFRPPMTG
Iban : FR76 1020 7001 3207 2101 4217 162
Attention : les frais bancaires de virement restent à votre charge.
Toute somme non payée à l’échéance donnera lieu à l’application de plein droit et sans mise en demeure, à des intérêts de retard au taux légal majoré de 50%.
En cas de recouvrement par voie de contentieux, celui-ci donnera lieu à une indemnité forfaitaire s ‘élevant à 15% du montant de la commande, sans préjudice des intérêts de retard et des dommages et intérêts.
Article 9 : Transport et responsabilités
Les marchandises voyagent à vos frais, risques et périls. A la réception des colis, vous devez vous assurer du bon état des marchandises et faire toutes constatations nécessaires en cas de casse, d’avaries ou de manquants, en exprimant ses réserves sur le bordereau de livraison, et dans les 48 heures qui suivent la réception des marchandises, par lettre recommandée avec accusé de réception auprès du transporteur, dont copie au vendeur, afin de préserver ses droits.
Article 10 : Faculté de rétractation
Conformément à l'article L121-16 du code de la consommation, le client dispose d’un délai de sept jours francs à compter de la livraison de sa commande pour faire retour des produits non souhaités dans leur emballage d’origine, pour échange ou remboursement, sans pénalité. Les frais de retour sont à la charge du client.
Article 11 : Réserve de propriété
Jusqu'au paiement effectif et intégral du prix, " LES CAVES DU ROY " reste propriétaire des biens vendus. Le complet règlement vaudra transfert de propriété, toutefois l'acheteur devient responsable des articles dès la livraison, le transfert de possession valant transfert de risques.