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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Article 1 Objet

Les conditions générales de ventes décrites ci-après détaillent les droits et obligations de l'entreprise Les Caves Du Roy et de ses clients dans le cadre de la vente des marchandises suivantes : vin, spiritueux, objets publicitaires liés au vin ou aux spiritueux, verrerie et en règle générale tout objet utile à la dégustation de vins et spiritueux.

Toute prestation accomplie par la société Les Caves Du Roy implique l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente.

Article 2 Présentation des produits

Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées dans la rubrique " Catalogue " de notre site. Les photographies n'entrent pas dans le champ contractuel. Elles ne sont données qu’à titre d’illustration et il est possible que le produit diffère de ce qui est affiché. La responsabilité de la société Les Caves Du Roy ne peut être engagée si des erreurs s'y sont introduites. Tous les textes et images présentés sur le site de la société Les Caves Du Roy sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d'auteur et de propriété intellectuelle; leur reproduction, même partielle, est strictement interdite.

Article 3 Durée de validité des offres de vente

Les produits sont proposés à la vente jusqu'à épuisement du stock. En cas de commande d'un produit devenu indisponible, le client sera informé de cette indisponibilité, dans les meilleurs délais, par courrier électronique.

Article 4 Prix des produits

La rubrique " Catalogue " de notre site indique les prix en euros toutes taxes comprises, hors frais de port. Le montant de la TVA est précisé lors de la sélection d'un produit par le client et les frais de port apparaissent sur l'écran à la fin de la sélection des différents produits par le client.

La société Les Caves Du Roy se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l'enregistrement de la commande.

Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que l'entreprise Les Caves Du Roy serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l'acheteur de certaines prestations.

Aucun escompte ne sera accordé en cas de paiement anticipé.

Article 5 Commande

Le client valide sa commande lorsqu'il active le lien " Confirmez votre commande " en bas de la page " Récapitulatif de votre commande " après avoir accepté les présentes conditions de vente. Avant cette validation, il est systématiquement proposé au client de vérifier chacun des éléments de sa commande; il peut ainsi corriger ses erreurs éventuelles.

La société Les Caves Du Roy confirme la commande par courrier électronique; cette information reprend notamment tous les éléments de la commande et le droit de rétractation du client.

Les données enregistrées par la société Les Caves Du Roy constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Celle-ci est archivée par la société Les Caves Du Roy dans les conditions et les délais légaux; le client peut accéder à cet archivage en contactant le service Relations Clients.

Article 6 Modalités de paiement

Le règlement des commandes s'effectue par carte bancaire ou par virement bancaire

Article 7 Délai de rétractation

L'Acheteur dispose d'un délai de quatorze jours francs, à compter de la réception des produits, pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour. Si le délai de quatorze jours vient à expirer un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

En cas d'exercice du droit de rétractation, la société rembourse l'Acheteur de la totalité des sommes versées, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quatorze jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé.

Article 8 Expédition et Livraison

Toute commande est traitée par le Service Client Internet de Les Caves Du Roy du lundi au vendredi inclus, sauf jours fériés.

Les commandes sont ensuite expédiées du lundi au vendredi, sauf jours fériés, sous deux jours ouvrables à compter du jour du traitement de la commande.

Ces délais d’expédition peuvent être allongés en période de forte activité, de grève ou en cas de fermeture exceptionnelle.

Un email de confirmation de l’expédition de la commande est envoyé à l’acheteur le jour de l’expédition effective de la commande.

Tout produit est livré sans garantie de Les Caves Du Roy quant aux délais.

Il est expressément convenu que l’acheteur deviendra responsable des produits dès leur livraison, la livraison entrainant le transfert des risques à la charge de l’acheteur.

La livraison est effectuée par la délivrance des produits à un transporteur.

Dans tous les cas, les produits sont expédiés aux risques et périls de l’acheteur, même lorsqu’elles sont expédiées aux frais de Les Caves Du Roy. Il appartient à l’acheteur, en cas d’avarie, de vol, de destruction ou de perte partielle ou totale, d’exercer tous recours contre le transporteur, la responsabilité de Les Caves Du Roy ne pouvant en aucun cas être engagée de ce chef.

Article 9 Vente à l’exportation

En cas de livraison dans un pays autre que la France Métropolitaine, l’acheteur est réputé être l’importateur du ou des produits concernés.

Toutes les taxes locales, impôts locaux, droits de douanes ou autres prestations à payer sont à la charge exclusive de l’acheteur.

Il appartient à l’acheteur d’effectuer toutes formalités et d’obtenir toutes les autorisations nécessaires à l’acquisition du ou des produits auprès des autorités locales et de s’assurer que les produits sont conformes aux exigences légales et réglementaires locales.

Article 10 Commentaires

Les Caves Du Roy se réserve le droit de supprimer tout commentaire publié par un internaute et/ou un acheteur sur le site www.cavesduroy.fr.Il est expressément convenu que l’acheteur deviendra responsable des produits dès leur livraison, la livraison entrainant le transfert des risques à la charge de l’acheteur

Article 11 Prévention

La boutique en ligne de Les Caves Du Roy est exclusivement réservée aux personnes ayant 18 ans révolus.

L’abus d’alcool est dangereux pour la santé.

A consommer avec modération

Article 12 Relations clients - Service après-vente

Pour toute information, question ou réclamation, le client peut s'adresser du lundi 15 H00 au samedi, de 10 h à 18 h au service Relations Clients de la société

Adresse: 31 rue Simart 75018 Paris

Tél: 01 42 23 06 95

e-mail: les-caves-du-roy@wanadoo.fr